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C-37.01
- Loi sur la Communauté métropolitaine de Montréal
Detailled Table of Contents
Updated to 30 June 2009
CHAPITRE
I
INSTITUTION ET ORGANISATION
SECTION
I
INSTITUTION
SECTION
II
COMPOSITION ET FONCTIONNEMENT
§
1
Conseil
§
2
Comité exécutif
§
3
Commissions de la Communauté
SECTION
III
TRAITEMENT, ALLOCATION ET AUTRES CONDITIONS
SECTION
IV
SERVICES DE L’ADMINISTRATION ET EMPLOYÉS
SECTION
V
RÈGLEMENTS, RÉSOLUTIONS, PROCÈS-VERBAUX ET AUTRES DOCUMENTS DE LA COMMUNAUTÉ
CHAPITRE
II
POUVOIRS DE LA COMMUNAUTÉ
CHAPITRE
III
COMPÉTENCES DE LA COMMUNAUTÉ MÉTROPOLITAINE
SECTION
I
GÉNÉRALITÉS
SECTION
II
LE SCHÉMA MÉTROPOLITAIN D’AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT DE LA COMMUNAUTÉ MÉTROPOLITAINE DE MONTRÉAL
§
1
Adoption et entrée en vigueur du schéma métropolitain
§
2
Effets du schéma métropolitain
§
3
Contrôle intérimaire
§
4
Défaut et délais
§
5
Comité consultatif agricole
SECTION
III
DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE
SECTION
III.1
DÉVELOPPEMENT ARTISTIQUE OU CULTUREL
SECTION
IV
LOGEMENT SOCIAL
SECTION
V
ÉQUIPEMENTS, INFRASTRUCTURES, ACTIVITÉS ET SERVICES À CARACTÈRE MÉTROPOLITAIN
SECTION
VI
TRANSPORT EN COMMUN ET RÉSEAU ARTÉRIEL MÉTROPOLITAIN
SECTION
VII
GESTION DES MATIÈRES RÉSIDUELLES
SECTION
VIII
ASSAINISSEMENT DE L’ATMOSPHÈRE
SECTION
IX
ASSAINISSEMENT DES EAUX
CHAPITRE
IV
DISPOSITIONS FINANCIÈRES
CHAPITRE
V
POUVOIR RÉGLEMENTAIRE
CHAPITRE
VI
DISPOSITIONS PÉNALES
CHAPITRE
VII
DISPOSITIONS DIVERSES
DISPOSITIONS MODIFICATIVES ET ABROGATIVES
LOI SUR L’AMÉNAGEMENT ET L’URBANISME
LOI SUR LA QUALITÉ DE L’ENVIRONNEMENT
DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALE
ANNEXE I
MUNICIPALITÉS DONT LES TERRITOIRES FORMENT CELUI DE LA COMMUNAUTÉ
ANNEXE II
(Abrogée).
ANNEXE III
MUNICIPALITÉS RÉGIONALES DE COMTÉ DE LA RIVE ET DE LA COURONNE NORD DE MONTRÉAL
ANNEXE IV
MUNICIPALITÉS RÉGIONALES DE COMTÉ DE LA RIVE ET DE LA COURONNE SUD DE MONTRÉAL
ANNEXE V
ANNEXES ABROGATIVES