- CHAPITRE I INSTITUTION ET ORGANISATION
- CHAPITRE II POUVOIRS DE LA COMMUNAUTÉ
- CHAPITRE III COMPÉTENCES DE LA COMMUNAUTÉ MÉTROPOLITAINE
- SECTION I GÉNÉRALITÉS
- SECTION II Abrogée, 2010, c. 10, a. 123.
- § 1 Abrogée, 2010, c. 10, a. 123.
- § 2 Abrogée, 2010, c. 10, a. 123.
- § 3 Abrogée, 2010, c. 10, a. 123.
- § 4 Abrogée, 2010, c. 10, a. 123.
- § 5 Abrogée, 2010, c. 10, a. 123.
- SECTION III DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE
- SECTION III.1 DÉVELOPPEMENT ARTISTIQUE OU CULTUREL
- SECTION IV LOGEMENT SOCIAL, ABORDABLE OU ÉTUDIANT
- SECTION V ÉQUIPEMENTS, INFRASTRUCTURES, ACTIVITÉS ET SERVICES À CARACTÈRE MÉTROPOLITAIN
- SECTION VI TRANSPORT EN COMMUN
- SECTION VII GESTION DES MATIÈRES RÉSIDUELLES
- SECTION VIII ASSAINISSEMENT DE L’ATMOSPHÈRE
- SECTION IX ASSAINISSEMENT DES EAUX
- CHAPITRE IV DISPOSITIONS FINANCIÈRES
- CHAPITRE V POUVOIR RÉGLEMENTAIRE
- CHAPITRE VI DISPOSITIONS PÉNALES
- CHAPITRE VII DISPOSITIONS DIVERSES
- ANNEXE I MUNICIPALITÉS DONT LES TERRITOIRES FORMENT CELUI DE LA COMMUNAUTÉ
- ANNEXE II (Abrogée).
- ANNEXE III MUNICIPALITÉS RÉGIONALES DE COMTÉ DE LA RIVE ET DE LA COURONNE NORD DE MONTRÉAL
- ANNEXE IV MUNICIPALITÉS RÉGIONALES DE COMTÉ DE LA RIVE ET DE LA COURONNE SUD DE MONTRÉAL
- ANNEXE V
- ANNEXES ABROGATIVES