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C-37.01
- Loi sur la Communauté métropolitaine de Montréal
Detailled Table of Contents
Updated to 20 December 2000
CHAPITRE
I
INSTITUTION ET ORGANISATION
SECTION
I
INSTITUTION
SECTION
II
COMPOSITION ET FONCTIONNEMENT
§
1
Conseil
§
2
Comité exécutif
§
3
Commissions de la Communauté
SECTION
III
TRAITEMENT, ALLOCATION ET AUTRES CONDITIONS
SECTION
IV
SERVICES DE L’ADMINISTRATION ET EMPLOYÉS
SECTION
V
RÈGLEMENTS, RÉSOLUTIONS, PROCÈS-VERBAUX ET AUTRES DOCUMENTS DE LA COMMUNAUTÉ
CHAPITRE
IV
DISPOSITIONS FINANCIÈRES
CHAPITRE
VII
DISPOSITIONS DIVERSES
DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALE
ANNEXE I
MUNICIPALITÉS DONT LES TERRITOIRES FORMENT CELUI DE LA COMMUNAUTÉ
ANNEXE II
MUNICIPALITÉS DE LA BANLIEUE SUR L’ÎLE DE MONTRÉAL
ANNEXE III
MUNICIPALITÉS RÉGIONALES DE COMTÉ DE LA RIVE ET DE LA COURONNE NORD DE MONTRÉAL
ANNEXE IV
MUNICIPALITÉS RÉGIONALES DE COMTÉ DE LA RIVE ET DE LA COURONNE SUD DE MONTRÉAL