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C-27
- Code du travail
Table of Contents
Updated to 27 March 2024
TITRE
I
DES RELATIONS DU TRAVAIL
CHAPITRE
I
DÉFINITIONS
CHAPITRE
II
DES ASSOCIATIONS
CHAPITRE
III
DE LA CONVENTION COLLECTIVE
CHAPITRE
IV
DU RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS ET DES GRIEFS
CHAPITRE
V
DES GRÈVES ET LOCK-OUT
CHAPITRE
V.1
DISPOSITIONS PARTICULIÈRES APPLICABLES AUX SERVICES PUBLICS ET AUX SECTEURS PUBLIC ET PARAPUBLIC
CHAPITRE
V.2
DISPOSITIONS PARTICULIÈRES APPLICABLES AUX EXPLOITATIONS FORESTIÈRES
CHAPITRE
V.3
DISPOSITIONS PARTICULIÈRES APPLICABLES AUX EXPLOITATIONS AGRICOLES
CHAPITRE
V.4
POUVOIRS GÉNÉRAUX DU TRIBUNAL
CHAPITRE
VI
Abrogé, 2015, c. 15, a. 138.
CHAPITRE
VII
DE LA RÉGLEMENTATION
CHAPITRE
VIII
DES RECOURS
CHAPITRE
IX
DISPOSITIONS PÉNALES
CHAPITRE
X
DE LA PROCÉDURE
CHAPITRE
X.1
RESPONSABILITÉ
CHAPITRE
XI
Ce chapitre a cessé d’avoir effet le 17 avril 1987.
ANNEXE I
ANNEXE ABROGATIVE