Back
Print...
C-27
- Code du travail
Detailled Table of Contents
Updated to 15 March 2007
TITRE
I
DES RELATIONS DU TRAVAIL
CHAPITRE
I
DÉFINITIONS
CHAPITRE
II
DES ASSOCIATIONS
SECTION
I
DU DROIT D’ASSOCIATION
SECTION
II
DE CERTAINES OBLIGATIONS DES ASSOCIATIONS ACCRÉDITÉES
SECTION
III
DE L’ACCRÉDITATION DES ASSOCIATIONS DE SALARIÉS
SECTION
IV
Abrogée, 2001, c. 26, a. 37.
CHAPITRE
III
DE LA CONVENTION COLLECTIVE
CHAPITRE
IV
DU RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS ET DES GRIEFS
SECTION
I
DE L’ARBITRE DE DIFFÉREND
SECTION
I.1
DE LA PREMIÈRE CONVENTION COLLECTIVE
SECTION
II
DES POLICIERS ET POMPIERS
SECTION
III
DE L’ARBITRE DE GRIEF
SECTION
IV
DE LA RÉGLEMENTATION
CHAPITRE
V
DES GRÈVES ET LOCK-OUT
CHAPITRE
V.1
DISPOSITIONS PARTICULIÈRES APPLICABLES AUX SERVICES PUBLICS ET AUX SECTEURS PUBLIC ET PARAPUBLIC
SECTION
I
DU CONSEIL DES SERVICES ESSENTIELS
SECTION
II
DES SERVICES PUBLICS
SECTION
III
DES SECTEURS PUBLIC ET PARAPUBLIC
SECTION
IV
POUVOIRS DE REDRESSEMENT
CHAPITRE
VI
COMMISSION DES RELATIONS DU TRAVAIL
SECTION
I
INSTITUTION, OBJET ET COMPÉTENCE
SECTION
II
DEVOIRS ET POUVOIRS
SECTION
III
CONCILIATION PRÉDÉCISIONNELLE ET ACCORDS
SECTION
IV
DÉCISION
SECTION
V
RÈGLES DE PREUVE ET DE PROCÉDURE
§
1
Dispositions générales
§
2
Dispositions applicables lors de la tenue d’une audition
SECTION
VI
COMMISSAIRES
§
1
Nomination
§
2
Durée du mandat
§
3
Rémunération et autres conditions de travail
§
4
Déontologie et impartialité
SECTION
VII
CONDUITE DES AFFAIRES DE LA COMMISSION
§
1
Régie interne
§
2
Mandat administratif
§
3
Direction et administration
§
4
Immunités
§
5
Personnel et ressources matérielles et financières
CHAPITRE
VII
DE LA RÉGLEMENTATION
CHAPITRE
VIII
DES RECOURS
CHAPITRE
IX
DISPOSITIONS PÉNALES
CHAPITRE
X
DE LA PROCÉDURE
CHAPITRE
XI
Ce chapitre a cessé d’avoir effet le 17 avril 1987.
ANNEXE I
ANNEXE ABROGATIVE