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C-25
- Code de procédure civile
Table of Contents
Updated to 22 October 1999
LIVRE
I
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
TITRE
I
DISPOSITIONS INTRODUCTIVES
TITRE
II
LES TRIBUNAUX
TITRE
III
RÈGLES APPLICABLES À TOUTES LES DEMANDES EN JUSTICE
LIVRE
II
PROCÉDURE ORDINAIRE EN PREMIÈRE INSTANCE
TITRE
I
INTRODUCTION DE L’ACTION ET COMPARUTION
TITRE
II
CONTESTATION DE L’ACTION
TITRE
III
DÉFAUT DE COMPARAÎTRE ET DÉFAUT DE PLAIDER
TITRE
IV
INCIDENTS
TITRE
V
ADMINISTRATION DE LA PREUVE ET AUDITION
TITRE
VI
DÉCISION SUR UN POINT DE DROIT: JUGEMENT DÉCLARATOIRE SUR REQUÊTE
TITRE
VII
JUGEMENT
TITRE
VIII
DE LA PROCÉDURE ALLÉGÉE PAR VOIE DE DÉCLARATION
LIVRE
III
MOYENS DE SE POURVOIR CONTRE LES JUGEMENTS
TITRE
I
DE LA DEMANDE DE RÉTRACTATION DE JUGEMENT
TITRE
II
DE L’APPEL
LIVRE
IV
EXÉCUTION DES JUGEMENTS
TITRE
I
DE L’EXÉCUTION VOLONTAIRE
TITRE
II
DE L’EXÉCUTION FORCÉE DES JUGEMENTS
LIVRE
V
PROCÉDURES SPÉCIALES
TITRE
I
DES MESURES PROVISIONNELLES
TITRE
II
DE CERTAINES PROCÉDURES RELATIVES AUX PERSONNES ET AUX BIENS
TITRE
IV
DES PROCÉDURES EN MATIÈRE FAMILIALE
TITRE
V
DES PROCÉDURES RELATIVES AUX PERSONNES MORALES
TITRE
VI
DE CERTAINS RECOURS EXTRAORDINAIRES
TITRE
VII
L’HABEAS CORPUS EN MATIÈRE CIVILE
LIVRE
VI
MATIÈRES NON CONTENTIEUSES
CHAPITRE
I
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
CHAPITRE
II
DE LA MODIFICATION DU REGISTRE DE L’ÉTAT CIVIL
CHAPITRE
III
DE LA TUTELLE À L’ABSENT ET DU JUGEMENT DÉCLARATIF DE DÉCÈS
CHAPITRE
IV
DE L’EXAMEN DES ACTES NOTARIÉS ET DU COMPULSOIRE
CHAPITRE
V
DU REMPLACEMENT ET DE LA RECONSTITUTION DE CERTAINS ÉCRITS
CHAPITRE
VI
DU CONSEIL DE TUTELLE
CHAPITRE
VI.1
DE LA TUTELLE AU MINEUR
CHAPITRE
VII
DES RÉGIMES DE PROTECTION DU MAJEUR ET DE L’HOMOLOGATION DU MANDAT DONNÉ PAR UNE PERSONNE EN PRÉVISION DE SON INAPTITUDE
CHAPITRE
VIII
DES AUTORISATIONS JUDICIAIRES
CHAPITRE
IX
DE LA VÉRIFICATION DES TESTAMENTS ET DES LETTRES DE VÉRIFICATION
CHAPITRE
X
DE LA PROCÉDURE DE VENTE DU BIEN D’AUTRUI
LIVRE
VII
DES ARBITRAGES
TITRE
I
DE LA TENUE DE L’ARBITRAGE
TITRE
II
DE LA RECONNAISSANCE ET DE L’EXÉCUTION DES SENTENCES ARBITRALES RENDUES HORS DU QUÉBEC
LIVRE
VIII
DU RECOUVREMENT DES PETITES CRÉANCES
TITRE
I
DE L’APPLICATION DU PRÉSENT LIVRE
TITRE
II
LA PROCÉDURE
TITRE
III
L’AUDIENCE
TITRE
IV
LE JUGEMENT
TITRE
V
DU RÉFÉRÉ
TITRE
VI
RÉTRACTATION DU JUGEMENT
TITRE
VII
LES FRAIS ADJUGÉS PAR JUGEMENT
TITRE
VIII
L’EXÉCUTION FORCÉE DES JUGEMENTS
TITRE
IX
DISPOSITIONS DIVERSES
LIVRE
IX
LE RECOURS COLLECTIF
TITRE
I
DISPOSITIONS INTRODUCTIVES
TITRE
II
L’AUTORISATION D’EXERCER LE RECOURS COLLECTIF
TITRE
III
DÉROULEMENT DU RECOURS
TITRE
IV
LE JUGEMENT
TITRE
V
DISPOSITIONS DIVERSES
Annexe 1
Annexe 2
Annexe 3
ANNEXE ABROGATIVE