Back
Print...
C-18.1
- Loi sur le cinéma
Detailled Table of Contents
Updated to 1 April 1999
CHAPITRE
I
CHAMP D’APPLICATION
CHAPITRE
II
DÉVELOPPEMENT DU CINÉMA
SECTION
I
POLITIQUE DU CINÉMA
SECTION
II
CINÉMATHÈQUE RECONNUE
SECTION
III
Abrogée, 1994, c. 21, a. 45.
SECTION
IV
Abrogée, 1994, c. 21, a. 45.
SECTION
V
Abrogée, 1987, c. 71, a. 17.
SECTION
VI
RÉGLEMENTATION
CHAPITRE
III
CONTRÔLE ET SURVEILLANCE DU CINÉMA
SECTION
I
LE CLASSEMENT
SECTION
II
PERMIS
§
1
Permis d’exploitation
§
2
Permis de distributeur
§
3
Abrogée, 1991, c. 21, a. 35.
SECTION
III
Abrogée, 1991, c. 21, a. 35.
SECTION
IV
MATÉRIEL VIDÉO
§
1
Abrogée, 1991, c. 21, a. 36.
§
2
Certificat de dépôt et attestation
§
3
Permis de commerçant au détail de matériel vidéo
§
4
Autorisation spéciale
SECTION
V
RÉGIE DU CINÉMA
§
1
Constitution et organisation
§
2
Fonctions et pouvoirs
§
3
Décisions de la Régie
§
4
Décisions sur le classement
§
5
Comptes et rapports
SECTION
VI
RÉVISION ET RECOURS DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DU QUÉBEC
§
1
Révision
§
2
Recours devant le Tribunal administratif du Québec
SECTION
VII
RÉGLEMENTATION
SECTION
VIII
INSPECTIONS ET SAISIES
SECTION
IX
SANCTIONS
§
1
Dispositions pénales
§
2
Recours particuliers
CHAPITRE
IV
DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
ANNEXE I
ANNEXES ABROGATIVES