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C-18.1
- Loi sur le cinéma
Table of Contents
Updated to 1 April 1999
CHAPITRE
I
CHAMP D’APPLICATION
CHAPITRE
II
DÉVELOPPEMENT DU CINÉMA
SECTION
I
POLITIQUE DU CINÉMA
SECTION
II
CINÉMATHÈQUE RECONNUE
SECTION
III
Abrogée, 1994, c. 21, a. 45.
SECTION
IV
Abrogée, 1994, c. 21, a. 45.
SECTION
V
Abrogée, 1987, c. 71, a. 17.
SECTION
VI
RÉGLEMENTATION
CHAPITRE
III
CONTRÔLE ET SURVEILLANCE DU CINÉMA
SECTION
I
LE CLASSEMENT
SECTION
II
PERMIS
SECTION
III
Abrogée, 1991, c. 21, a. 35.
SECTION
IV
MATÉRIEL VIDÉO
SECTION
V
RÉGIE DU CINÉMA
SECTION
VI
RÉVISION ET RECOURS DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DU QUÉBEC
SECTION
VII
RÉGLEMENTATION
SECTION
VIII
INSPECTIONS ET SAISIES
SECTION
IX
SANCTIONS
CHAPITRE
IV
DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
ANNEXE I
ANNEXES ABROGATIVES