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C-11.1
- Charte de la Ville de Gatineau
Detailled Table of Contents
Updated to 1 January 2006
CHAPITRE
I
CONSTITUTION DE LA MUNICIPALITÉ
CHAPITRE
II
COMITÉ EXÉCUTIF
CHAPITRE
III
CONSEIL DES ARTS
CHAPITRE
IV
COMPÉTENCES
SECTION
I
DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE, COMMUNAUTAIRE, CULTUREL ET SOCIAL
SECTION
II
ÉLIMINATION, RÉCUPÉRATION ET RECYCLAGE DES MATIÈRES RÉSIDUELLES
SECTION
III
Abrogée, 2005, c. 6, a. 142.
SECTION
IV
ASSAINISSEMENT DES EAUX ET ALIMENTATION EN EAU POTABLE
SECTION
V
LOGEMENT SOCIAL
SECTION
VI
PROMOTION ET ACCUEIL TOURISTIQUES
CHAPITRE
V
DISPOSITIONS FINANCIÈRES ET FISCALES SPÉCIALES
SECTION
I
EMPRUNTS
SECTION
II
DISPOSITIONS FISCALES
§
1
Interprétation et dispositions générales
§
2
Limitation de l’augmentation du fardeau fiscal
§
3
Limitation de la diminution du fardeau fiscal
§
4
Dispositions diverses
CHAPITRE
VI
EFFETS D’UN REGROUPEMENT SUR LES RELATIONS DU TRAVAIL
CHAPITRE
VII
COMMISSION CONJOINTE D’AMÉNAGEMENT DE L’OUTAOUAIS
CHAPITRE
VIII
COMITÉ DE TRANSITION
SECTION
I
COMPOSITION ET ORGANISATION DU COMITÉ DE TRANSITION
SECTION
II
MISSION DU COMITÉ DE TRANSITION
SECTION
III
FONCTIONNEMENT, POUVOIRS ET RESPONSABILITÉS DU COMITÉ DE TRANSITION
§
1
Fonctionnement et pouvoirs du comité
§
2
Responsabilités du comité
CHAPITRE
IX
DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
ANNEXE A
ANNEXE B
ANNEXES ABROGATIVES