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C-11.1
- Charte de la Ville de Gatineau
Detailled Table of Contents
Updated to 14 November 2001
CHAPITRE
I
CONSTITUTION DE LA MUNICIPALITÉ
CHAPITRE
VI
EFFETS D’UN REGROUPEMENT SUR LES RELATIONS DU TRAVAIL
CHAPITRE
VIII
COMITÉ DE TRANSITION
SECTION
I
COMPOSITION ET ORGANISATION DU COMITÉ DE TRANSITION
SECTION
II
MISSION DU COMITÉ DE TRANSITION
SECTION
III
FONCTIONNEMENT, POUVOIRS ET RESPONSABILITÉS DU COMITÉ DE TRANSITION
§
1
Fonctionnement et pouvoirs du comité
§
2
Responsabilités du comité
CHAPITRE
IX
DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
ANNEXE A