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B-4
- Loi sur les biens culturels
Detailled Table of Contents
Replaced on 19 October 2012
CHAPITRE
I
DÉFINITIONS ET APPLICATION
CHAPITRE
II
COMMISSION DES BIENS CULTURELS
SECTION
I
CONSTITUTION ET FONCTIONNEMENT
SECTION
II
FIXATION DE LA JUSTE VALEUR MARCHANDE D’UN BIEN CULTUREL
SECTION
III
APPELS À LA COUR DU QUÉBEC
CHAPITRE
III
PROTECTION DES BIENS CULTURELS PAR LE MINISTRE ET LE GOUVERNEMENT
SECTION
I
RECONNAISSANCE ET CLASSEMENT DES BIENS CULTURELS
§
1
La reconnaissance des biens culturels
§
2
Le classement des biens culturels
I
Abrogé, 1985, c. 24, a. 19.
II
Abrogé, 1985, c. 24, a. 23.
SECTION
II
DES FOUILLES ET DÉCOUVERTES ARCHÉOLOGIQUES
SECTION
III
ARRONDISSEMENTS HISTORIQUES, ARRONDISSEMENTS NATURELS, SITES HISTORIQUES CLASSÉS ET AIRES DE PROTECTION
SECTION
IV
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
SECTION
V
SANCTIONS
CHAPITRE
IV
PROTECTION DES BIENS CULTURELS PAR LES MUNICIPALITÉS
SECTION
I
DÉFINITION ET APPLICATION
SECTION
II
COMITÉ CONSULTATIF
SECTION
III
CITATION DES MONUMENTS HISTORIQUES
SECTION
IV
SITE DU PATRIMOINE
SECTION
IV.1
INTERDICTION DE DÉMOLIR
SECTION
V
AIDE À LA MISE EN VALEUR
SECTION
VI
PROCÉDURE PARTICULIÈRE
SECTION
VII
RECOURS ET SANCTIONS
SECTION
VIII
DISPOSITIONS PARTICULIÈRES
SECTION
IX
DISPOSITIONS DIVERSES
CHAPITRE
V
RÈGLES SUR L’APPLICATION DE CERTAINES DISPOSITIONS
CHAPITRE
VI
SITE HISTORIQUE NATIONAL
CHAPITRE
VII
DISPOSITIONS FINALES
ANNEXE I
ANNEXE ABROGATIVE