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B-1
- Loi sur le Barreau
Detailled Table of Contents
Updated to 1 October 1999
SECTION
I
DISPOSITIONS DÉCLARATOIRES ET INTERPRÉTATIVES
SECTION
II
CORPORATIONS DU BARREAU
SECTION
III
CONSEIL GÉNÉRAL
§
1
Composition
§
2
Assemblées
§
3
Pouvoirs
§
4
Comité administratif
§
5
Administration
SECTION
IV
SECTIONS
§
1
Assemblées
§
2
Conseils
§
3
Officiers
§
4
Pouvoirs
SECTION
V
ADMISSION AU BARREAU ET INSCRIPTION AU TABLEAU
§
1
Avocats en exercice
§
2
Conseillers en loi
§
3
Exercice occasionnel
SECTION
VI
TABLEAU DE L’ORDRE DES AVOCATS
SECTION
VII
COTISATIONS, RETRAIT D’INSCRIPTION ET RÉINSCRIPTION AU TABLEAU
SECTION
VIII
SYNDIC
SECTION
IX
Abrogée, 1994, c. 40, a. 261.
SECTION
X
Abrogée, 1994, c. 40, a. 261.
SECTION
XI
INHABILITÉ À EXERCER LA PROFESSION D’AVOCAT
SECTION
XII
FRAIS JUDICIAIRES ET EXTRAJUDICIAIRES
SECTION
XIII
EXERCICE DE LA PROFESSION D’AVOCAT
SECTION
XIV
EXERCICE ILLÉGAL DE LA PROFESSION D’AVOCAT
SECTION
XV
DISPOSITIONS FINALES
ANNEXE I
ANNEXE ABROGATIVE