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B-1.2
- Loi sur Bibliothèque et Archives nationales du Québec
Detailled Table of Contents
Updated to 1 October 2006
CHAPITRE
I
INSTITUTION ET ORGANISATION
CHAPITRE
II
MISSIONS ET POUVOIRS
CHAPITRE
II.1
DÉPÔT LÉGAL
SECTION
I
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
SECTION
II
DOCUMENT AUTRE QU’UN FILM
SECTION
III
FILM
CHAPITRE
II.2
DISPOSITIONS RÉGLEMENTAIRES
CHAPITRE
II.3
DISPOSITIONS PÉNALES
CHAPITRE
III
DISPOSITIONS FINANCIÈRES
CHAPITRE
IV
DOCUMENTS, COMPTES ET RAPPORTS
CHAPITRE
V
DISPOSITIONS MODIFICATIVES ET DIVERSES
ANNEXE ABROGATIVE