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B-1.2
- Loi sur Bibliothèque et Archives nationales du Québec
Table of Contents
Updated to 6 January 2003
CHAPITRE
I
INSTITUTION ET ORGANISATION
CHAPITRE
II
MISSION ET POUVOIRS
CHAPITRE
II.1
DÉPÔT DES DOCUMENTS PUBLIÉS
CHAPITRE
II.2
DISPOSITIONS RÉGLEMENTAIRES
CHAPITRE
II.3
DISPOSITIONS PÉNALES
CHAPITRE
III
DISPOSITIONS FINANCIÈRES
CHAPITRE
IV
DOCUMENTS, COMPTES ET RAPPORTS
CHAPITRE
V
DISPOSITIONS MODIFICATIVES ET DIVERSES
ANNEXE ABROGATIVE