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B-1.2
- Loi sur Bibliothèque et Archives nationales du Québec
Table of Contents
Updated to 2 May 2001
CHAPITRE
I
INSTITUTION ET ORGANISATION
CHAPITRE
II
MISSION ET POUVOIRS
CHAPITRE
III
DISPOSITIONS FINANCIÈRES
CHAPITRE
IV
DOCUMENTS, COMPTES ET RAPPORTS
CHAPITRE
V
DISPOSITIONS MODIFICATIVES ET DIVERSES
ANNEXES ABROGATIVES