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A-7
- Loi sur l’adoption
Table of Contents
Updated to 1 April 1999
SECTION
I
DÉFINITIONS
SECTION
II
CAS OÙ L’ADOPTION PEUT AVOIR LIEU
SECTION
III
SOCIÉTÉS D’ADOPTION ET PLACEMENT EN VUE DE L’ADOPTION
SECTION
IV
REQUÊTE EN ADOPTION
SECTION
V
REGISTRES DE L’ÉTAT CIVIL
SECTION
V.1
ADOPTION D’ENFANTS DOMICILIÉS OU RÉSIDANT HORS DU QUÉBEC
SECTION
V.2
AIDE FINANCIÈRE
SECTION
VI
EFFETS DE L’ADOPTION
SECTION
VII
RÈGLEMENTS
SECTION
VIII
DISPOSITIONS FINALES
ANNEXES ABROGATIVES