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A-29 - Loi sur l’assurance maladie

Table of Contents Updated to 11 December 2020

SECTION I INTRODUCTION
SECTION II PERSONNES ASSURÉES
SECTION II.0.1 Abrogée, 1996, c. 32, a. 92.
SECTION II.0.2 CONTRATS D’ASSURANCE ET SUBROGATION
SECTION II.1 RÉVISION ET RECOURS DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DU QUÉBEC
SECTION III PROFESSIONNELS DE LA SANTÉ
SECTION III.1 DISPENSATEURS
SECTION IV Abrogée, 1996, c. 32, a. 98.
SECTION V COMITÉS DE RÉVISION
SECTION VI CONSEILS D’ARBITRAGE
SECTION VII RENSEIGNEMENTS
SECTION VIII RÈGLEMENTS
SECTION IX DISPOSITIONS PÉNALES ET AUTRES SANCTIONS
SECTION IX.1 PRIMES D’ENCOURAGEMENT
SECTION X Remplacée, 1978, c. 70, a. 12.
- § 1 Remplacée, 1978, c. 70, a. 12.
- § 2 Remplacée, 1978, c. 70, a. 12.
- § 3 Remplacée, 1978, c. 70, a. 12.
- § 4 Remplacée, 1978, c. 70, a. 12.
- § 5 Remplacée, 1978, c. 70, a. 12.
- § 6 Remplacée, 1978, c. 70, a. 12.
SECTION XI BOURSES D’ÉTUDES
SECTION XII BOURSES DE RECHERCHE
SECTION XII.1 Abrogée, 1991, c. 42, a. 586.
SECTION XIII DISPOSITIONS DIVERSES
ANNEXES ABROGATIVES