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A-25
- Loi sur l’assurance automobile
Detailled Table of Contents
Updated to 6 December 2009
TITRE
I
DÉFINITIONS
Le titre I de la Loi sur l’assurance automobile (chapitre A‐25) en vigueur le 31 décembre 1989 demeure en vigueur et continue de s’appliquer aux personnes qui ont subi un dommage corporel avant le 1er janvier 1990. (1989, c. 15, a. 23).
TITRE
II
INDEMNISATION DU PRÉJUDICE CORPOREL
Le titre II de la Loi sur l’assurance automobile (chapitre A‐25) en vigueur le 31 décembre 1989, à l’exception des articles 29 et 45, demeure en vigueur et continue de s’appliquer aux personnes qui ont subi un préjudice corporel avant le 1er janvier 1990. (1989, c. 15, a. 23; 1995, c. 55, a. 7).
CHAPITRE
I
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
SECTION
I
DÉFINITIONS ET INTERPRÉTATION
SECTION
II
RÈGLES D’APPLICATION GÉNÉRALE
CHAPITRE
II
INDEMNITÉS DE REMPLACEMENT DU REVENU ET AUTRES INDEMNITÉS PARTICULIÈRES
SECTION
I
DROIT À UNE INDEMNITÉ
§
1
Victime exerçant un emploi à temps plein
§
2
Victime exerçant un emploi temporaire ou un emploi à temps partiel
§
3
Victime sans emploi capable de travailler
§
4
Victime âgée de 16 ans et plus qui fréquente à temps plein un établissement d’enseignement
§
5
Victime âgée de moins de 16 ans
§
6
Victime âgée de 64 ans et plus
§
7
Victime régulièrement incapable d’exercer tout emploi
SECTION
II
DÉTERMINATION D’UN EMPLOI À UNE VICTIME
SECTION
III
CESSATION DU DROIT À UNE INDEMNITÉ DE REMPLACEMENT DU REVENU
SECTION
IV
CALCUL DE L’INDEMNITÉ
CHAPITRE
III
INDEMNITÉ DE DÉCÈS
SECTION
I
INTERPRÉTATION ET APPLICATION
SECTION
II
INDEMNITÉ AUX PERSONNES À CHARGE
SECTION
III
Abrogée, 1999, c. 22, a. 14.
CHAPITRE
IV
INDEMNITÉ POUR PRÉJUDICE NON PÉCUNIAIRE
CHAPITRE
V
REMBOURSEMENT DE CERTAINS FRAIS ET RÉADAPTATION
SECTION
I
REMBOURSEMENT DE CERTAINS FRAIS
§
1
Aide personnelle et frais de garde
§
2
Frais généraux
SECTION
II
RÉADAPTATION
CHAPITRE
VI
PROCÉDURE DE RÉCLAMATION
CHAPITRE
VII
PAIEMENT DES INDEMNITÉS
CHAPITRE
VIII
REVALORISATION
CHAPITRE
IX
COMPÉTENCE DE LA SOCIÉTÉ, RÉVISION ET RECOURS DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DU QUÉBEC
SECTION
I
COMPÉTENCE DE LA SOCIÉTÉ
SECTION
II
RÉVISION ET RECOURS DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DU QUÉBEC
CHAPITRE
X
RECOURS
SECTION
I
RECOUVREMENT DES INDEMNITÉS
SECTION
II
RESPONSABILITÉ CIVILE
SECTION
III
RECOURS EN VERTU D’UN AUTRE RÉGIME
TITRE
III
L’INDEMNISATION DU PRÉJUDICE MATÉRIEL—RESPONSABILITÉ CIVILE ET RÉGIME D’ASSURANCE
CHAPITRE
I
RÉGIME D’ASSURANCE
SECTION
I
ASSURANCE OBLIGATOIRE
SECTION
II
LE CONTRAT D’ASSURANCE DE RESPONSABILITÉ
SECTION
III
L’ATTESTATION D’ASSURANCE ET L’ATTESTATION DE SOLVABILITÉ
CHAPITRE
II
RESPONSABILITÉ CIVILE
CHAPITRE
III
L’INDEMNISATION DU PRÉJUDICE MATÉRIEL
TITRE
IV
INDEMNISATION PAR LA SOCIÉTÉ
CHAPITRE
I
Abrogé, 1982, c. 59, a. 33.
CHAPITRE
II
OPÉRATION DE LA SOCIÉTÉ
CHAPITRE
III
ACCIDENTS SURVENUS AVANT LE 1er MARS 1978
TITRE
V
DISPOSITIONS FINANCIÈRES
CHAPITRE
I
CONTRIBUTIONS D’ASSURANCE ET DROITS
CHAPITRE
II
SERVICES DE SANTÉ
CHAPITRE
III
Abrogé, 2004, c. 34, a. 19.
CHAPITRE
IV
Abrogé, 1999, c. 22, a. 36.
TITRE
VI
GROUPEMENT DES ASSUREURS AUTOMOBILES
TITRE
VII
POUVOIRS DE L’AUTORITÉ DES MARCHÉS FINANCIERS EN MATIÈRE DE DONNÉES STATISTIQUES ET DE TARIFICATION
TITRE
VIII
DISPOSITIONS PÉNALES ET SUSPENSIONS
TITRE
IX
RÈGLEMENTS
TITRE
X
DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
ANNEXE I
INDEMNITÉ FORFAITAIRE AU CONJOINT D’UNE VICTIME DÉCÉDÉE
ANNEXE II
INDEMNITÉ FORFAITAIRE AU CONJOINT INVALIDE D’UNE VICTIME DÉCÉDÉE
ANNEXE III
INDEMNITÉ FORFAITAIRE À LA PERSONNE À CHARGE D’UNE VICTIME DÉCÉDÉE
ANNEXES ABROGATIVES