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A-13.1
- Loi sur l’aide au développement touristique
Table of Contents
Updated to 8 June 1999
SECTION
I
DÉFINITIONS
SECTION
II
OBJECTIFS ET AIDE FINANCIÈRE
SECTION
III
OCTROI DE L’AIDE FINANCIÈRE
SECTION
IV
DISPOSITIONS DIVERSES
SECTION
V
Abrogée, 1983, c. 54, a. 3.
SECTION
VI
RÈGLEMENTS
SECTION
VII
DISPOSITIONS FINALES
ANNEXE ABROGATIVE