Back
Print...
A-12
- Loi sur les agronomes
Detailled Table of Contents
Updated to 31 August 2024
SECTION
I
DÉFINITIONS
SECTION
II
ORDRE DES AGRONOMES DU QUÉBEC
SECTION
III
CONSEIL D’ADMINISTRATION
SECTION
III.1
COMITÉ EXÉCUTIF
SECTION
IV
SECTIONS
SECTION
V
EXERCICE DE LA PROFESSION ET PERMIS TEMPORAIRE
SECTION
VI
EXERCICE ILLÉGAL DE LA PROFESSION
SECTION
VII
Cette section a cessé d’avoir effet le 17 avril 1987.
ANNEXE ABROGATIVE