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A-12
- Loi sur les agronomes
Table of Contents
Updated to 1 March 2010
SECTION
I
DÉFINITIONS
SECTION
II
ORDRE DES AGRONOMES DU QUÉBEC
SECTION
III
CONSEIL D’ADMINISTRATION
SECTION
III.1
COMITÉ EXÉCUTIF
SECTION
IV
SECTIONS
SECTION
V
EXERCICE DE LA PROFESSION ET PERMIS TEMPORAIRE
SECTION
VI
EXERCICE ILLÉGAL DE LA PROFESSION
SECTION
VII
Cette section a cessé d’avoir effet le 17 avril 1987.
ANNEXE ABROGATIVE