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s-8, r. 2
- Code de déontologie des dirigeants et administrateurs d’un office d’habitation
Detailled Table of Contents
Updated to 1 September 2012
CHAPITRE
I
OBJET ET CHAMP D’APPLICATION
CHAPITRE
II
PRINCIPES D’ÉTHIQUE ET RÈGLES GÉNÉRALES DE DÉONTOLOGIE
CHAPITRE
III
RÈGLES PARTICULIÈRES À CERTAINS DEVOIRS
SECTION
I
DEVOIR DE DISCRÉTION
SECTION
II
DEVOIRS D’HONNÊTETÉ ET DE LOYAUTÉ
SECTION
III
DEVOIRS DE PRUDENCE ET DE DILIGENCE
CHAPITRE
IV
ACTIVITÉS POLITIQUES
CHAPITRE
V
EXERCICE DES FONCTIONS DE L’ADMINISTRATEUR OU DU DIRIGEANT
CHAPITRE
VI
OBLIGATIONS APRÈS LE MANDAT
CHAPITRE
VII
PROCESSUS DISCIPLINAIRE