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s-6.2, r. 1
- Règlement sur les conditions d’inscription d’un technicien ambulancier au registre national de la main-d’oeuvre
Table of Contents
Updated to 26 October 2017
SECTION
I
CONDITIONS D’INSCRIPTION
SECTION
II
CARTE DE STATUT DE TECHNICIEN AMBULANCIER ET RENSEIGNEMENTS CONTENUS AU REGISTRE
SECTION
III
MAINTIEN DE L’INSCRIPTION
SECTION
IV
ENTRÉE EN VIGUEUR