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s-6.2, r. 1
- Règlement sur les conditions d’inscription d’un technicien ambulancier au registre national de la main-d’oeuvre
Detailled Table of Contents
Updated to 1 September 2012
SECTION
I
CONDITIONS D’INSCRIPTION
SECTION
II
CARTE DE STATUT DE TECHNICIEN AMBULANCIER
SECTION
III
MAINTIEN DE L’INSCRIPTION
SECTION
IV
ENTRÉE EN VIGUEUR