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s-3.1.01, r. 1
- Règlement sur la sécurité des barrages
Table of Contents
Updated to 28 May 2024
CHAPITRE
I
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
CHAPITRE
II
RÉPERTOIRE DES BARRAGES
CHAPITRE
II.1
CATÉGORISATION DES BARRAGES
CHAPITRE
III
DISPOSITIONS APPLICABLES AUX BARRAGES À FORTE CONTENANCE
SECTION
I
CLASSEMENT
SECTION
II
NORMES MINIMALES DE SÉCURITÉ
SECTION
III
EXPLOITATION
SECTION
IV
ÉVALUATION DE LA SÉCURITÉ
SECTION
V
PROGRAMME DE SÉCURITÉ
SECTION
VI
DEMANDE D’AUTORISATION
SECTION
VII
DROITS
CHAPITRE
IV
DISPOSITIONS APPLICABLES AUX BARRAGES À FAIBLE CONTENANCE
CHAPITRE
V
DISPOSITIONS PARTICULIÈRES APPLICABLES À UN BARRAGE NOUVELLEMENT RÉPERTORIÉ QUI EST À FORTE CONTENANCE OU NOUVELLEMENT CATÉGORISÉ À FORTE CONTENANCE
CHAPITRE
VI
SANCTIONS ADMINISTRATIVES ET PÉNALES
SECTION
I
SANCTIONS ADMINISTRATIVES PÉCUNIAIRES
SECTION
II
SANCTIONS PÉNALES
CHAPITRE
VII
DISPOSITIONS FINALES
ANNEXE I
ANNEXE II
ANNEXE III
ANNEXE IV
ANNEXE V