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s-13, r. 2
- Règlement sur les boissons alcooliques composées de bière
Table of Contents
Updated to 1 September 2012
SECTION
I
INTERPRÉTATION
SECTION
II
CONDITIONS DE FABRICATION
§
1
Mélange à la bière
§
2
Mélange de bière avec d’autres boissons alcooliques
SECTION
III
INSCRIPTIONS SUR LES CONTENANTS
SECTION
IV
DISPOSITIONS TRANSITOIRE, DIVERSE ET FINALE