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s-0.1, r. 6
- Règlement sur le comité d’inspection professionnelle de l’Ordre des sages-femmes du Québec
Table of Contents
Updated to 1 September 2012
DIVISION
I
DISPOSITION GÉNÉRALE
DIVISION
II
COMITÉ D’INSPECTION PROFESSIONNELLE
DIVISION
III
CONSTITUTION DU DOSSIER PROFESSIONNEL
DIVISION
IV
VÉRIFICATION QUANT À L’EXERCICE DE LA PROFESSION
DIVISION
V
ENQUÊTE PARTICULIÈRE SUR LA COMPÉTENCE PROFESSIONNELLE D’UNE SAGE-FEMME
DIVISION
VI
RECOMMANDATIONS DU COMITÉ À LA SUITE D’UNE VÉRIFICATION OU D’UNE ENQUÊTE PARTICULIÈRE SUR LA COMPÉTENCE PROFESSIONNELLE D’UNE SAGE-FEMME
DIVISION
VII
DISPOSITIONS FINALES
ANNEXE I
ANNEXE II