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r-6.1, r. 1
- Modalités de signature de certains actes, documents ou écrits de la Régie des alcools, des courses et des jeux
Table of Contents
Updated to 1 September 2012
SECTION
I
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
SECTION
II
CONTRATS D’APPROVISIONNEMENT ET CONTRATS DE SERVICES
SECTION
III
DISPOSITIONS DIVERSES