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r-20, r. 4.1
- Règlement sur le choix d’une association représentative par les salariés de l’industrie de la construction
Table of Contents
Updated to 21 April 2016
SECTION
I
OBJET
SECTION
II
SCRUTIN SECRET
§
1
Président, directeur et personnel du scrutin
§
2
Opérations préalables au scrutin
§
3
Normes relatives au bulletin de vote et à son remplacement
§
4
Vote
§
5
Réception des votes
§
6
Dépouillement des votes
§
7
Opérations consécutives au scrutin
SECTION
III
CHOIX D’ALLÉGEANCE SYNDICALE DES AUTRES SALARIÉS
ANNEXE I
ANNEXE II