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r-17.0.1, r. 2
- Règlement sur les droits et frais exigibles pour la délivrance d’une autorisation en vertu de la Loi sur les régimes volontaires d’épargne-retraite
Table of Contents
Updated to 1 January 2015
SECTION
I
DROITS EXIGIBLES
SECTION
II
FRAIS EXIGIBLES
SECTION
III
DISPOSITIONS FINALES