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q-2, r. 40.1
- Règlement sur la récupération et la valorisation de produits par les entreprises
Detailled Table of Contents
Updated to 30 December 2022
CHAPITRE
I
OBJET
CHAPITRE
II
PROGRAMME DE RÉCUPÉRATION ET DE VALORISATION
CHAPITRE
III
RAPPORT ANNUEL, BILAN ET REGISTRE
CHAPITRE
IV
PLAN DE REDRESSEMENT ET VERSEMENT AU FONDS DE PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DOMAINE HYDRIQUE DE L'ÉTAT
CHAPITRE
V
POINTS DE DÉPÔT ET SERVICES DE COLLECTE
CHAPITRE
VI
CATÉGORIES DE PRODUITS VISÉS
SECTION
1
PRODUITS ÉLECTRONIQUES
SECTION
2
PILES ET BATTERIES
SECTION
3
LAMPES AU MERCURE
SECTION
4
PEINTURES ET LEURS CONTENANTS
SECTION
5
HUILES, LIQUIDES DE REFROIDISSEMENT, ANTIGELS, LEURS FILTRES ET CONTENANTS ET AUTRES PRODUITS ASSIMILABLES
SECTION
6
APPAREILS MÉNAGERS ET DE CLIMATISATION
SECTION
7
PRODUITS AGRICOLES
SECTION
8
CONTENANTS PRESSURISÉS DE COMBUSTIBLES
SECTION
9
PRODUITS PHARMACEUTIQUES
CHAPITRE
VI.1
SANCTIONS ADMINISTRATIVES PÉCUNIAIRES
CHAPITRE
VII
SANCTIONS PÉNALES
CHAPITRE
VIII
DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET DIVERSES