Back
Print...
q-2, r. 35.3
- Règlement sur la procédure de sélection des personnes aptes à être nommées membres du Bureau d’audiences publiques sur l’environnement
Table of Contents
Updated to 6 September 2017
CHAPITRE
I
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
CHAPITRE
II
AVIS DE RECRUTEMENT
CHAPITRE
III
CANDIDATURE
CHAPITRE
IV
FORMATION ET FONCTIONNEMENT D’UN COMITÉ DE SÉLECTION
CHAPITRE
V
CRITÈRES DE SÉLECTION ET CONSULTATIONS
CHAPITRE
VI
RAPPORT DU COMITÉ
CHAPITRE
VII
TENUE DE LA LISTE DES DÉCLARATIONS D’APTITUDES
CHAPITRE
VIII
RENOUVELLEMENT DES MANDATS
CHAPITRE
IX
CONFIDENTIALITÉ
CHAPITRE
X
DISPOSITION FINALE