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q-2, r. 35.2
- Règlement sur le prélèvement des eaux et leur protection
Table of Contents
Updated to 31 December 2020
CHAPITRE
I
APPLICATION
CHAPITRE
II
(Abrogé)
SECTION
I
(Abrogée)
SECTION
II
(Abrogée)
SECTION
III
(Abrogée)
SECTION
IV
(Abrogée)
SECTION
V
(Abrogée)
CHAPITRE
III
INSTALLATION DE PRÉLÈVEMENT D’EAU SOUTERRAINE
SECTION
I
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
SECTION
II
DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES À CERTAINES CATÉGORIES D’INSTALLATIONS
SECTION
III
(Abrogée)
CHAPITRE
IV
SYSTÈME DE GÉOTHERMIE
CHAPITRE
V
SITE DE FORAGE DESTINÉ À RECHERCHER OU À EXPLOITER DU PÉTROLE, DU GAZ NATUREL, DE LA SAUMURE OU UN RÉSERVOIR SOUTERRAIN
SECTION
I
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
SECTION
II
(Abrogée)
SECTION
III
CARACTÉRISATION INITIALE
SECTION
IV
FRACTURATION
SECTION
V
SUIVI DES EAUX SOUTERRAINES
SECTION
VI
REGISTRE
CHAPITRE
VI
PROTECTION ACCORDÉE AUX PRÉLÈVEMENTS D’EAU EFFECTUÉS À DES FINS DE CONSOMMATION HUMAINE OU DE TRANSFORMATION ALIMENTAIRE
SECTION
I
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
SECTION
II
EAUX SOUTERRAINES
SECTION
III
EAUX DE SURFACE
CHAPITRE
VII
DISPOSITIONS PARTICULIÈRES APPLICABLES À LA VILLE DE MERCIER ET À D’AUTRES TERRITOIRES SITUÉS À PROXIMITÉ
CHAPITRE
VIII
DISPOSITIONS ADMINISTRATIVES ET PÉNALES
SECTION
I
SANCTIONS ADMINISTRATIVES PÉCUNIAIRES
SECTION
II
SANCTIONS PÉNALES
CHAPITRE
IX
DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
ANNEXE I
ANNEXE II
ANNEXE III
ANNEXE IV
ANNEXE V