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q-2, r. 35.2
- Règlement sur le prélèvement des eaux et leur protection
Table of Contents
Updated to 16 June 2017
CHAPITRE
I
APPLICATION
CHAPITRE
II
AUTORISATION DE PRÉLÈVEMENT D’EAU
SECTION
I
PRÉLÈVEMENTS D’EAU SUBORDONNÉS À L’AUTORISATION
SECTION
II
PRÉLÈVEMENTS D’EAU SOUSTRAITS À L’AUTORISATION
SECTION
III
DEMANDE D’AUTORISATION
SECTION
IV
PÉRIODE DE VALIDITÉ DE L’AUTORISATION DE CERTAINS PRÉLÈVEMENTS
SECTION
V
RENOUVELLEMENT ET MODIFICATION DE L’AUTORISATION
CHAPITRE
III
INSTALLATION DE PRÉLÈVEMENT D’EAU
SECTION
I
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
SECTION
II
INSTALLATION DE PRÉLÈVEMENT D’EAU SOUTERRAINE
SECTION
III
INSTALLATION DE PRÉLÈVEMENT D’EAU DE SURFACE
CHAPITRE
IV
SYSTÈME DE GÉOTHERMIE
CHAPITRE
V
SITE DE FORAGE DESTINÉ À RECHERCHER OU À EXPLOITER DU PÉTROLE, DU GAZ NATUREL, DE LA SAUMURE OU UN RÉSERVOIR SOUTERRAIN
SECTION
I
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
SECTION
II
SONDAGE STRATIGRAPHIQUE
SECTION
III
CARACTÉRISATION INITIALE
SECTION
IV
FRACTURATION
SECTION
V
SUIVI DES EAUX SOUTERRAINES
SECTION
VI
REGISTRE
CHAPITRE
VI
PROTECTION ACCORDÉE AUX PRÉLÈVEMENTS D’EAU EFFECTUÉS À DES FINS DE CONSOMMATION HUMAINE OU DE TRANSFORMATION ALIMENTAIRE
SECTION
I
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
SECTION
II
EAUX SOUTERRAINES
SECTION
III
EAUX DE SURFACE
CHAPITRE
VII
DISPOSITIONS PARTICULIÈRES APPLICABLES À LA VILLE DE MERCIER ET À D’AUTRES TERRITOIRES SITUÉS À PROXIMITÉ
CHAPITRE
VIII
DISPOSITIONS ADMINISTRATIVES ET PÉNALES
SECTION
I
SANCTIONS ADMINISTRATIVES PÉCUNIAIRES
SECTION
II
SANCTIONS PÉNALES
CHAPITRE
IX
DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
ANNEXE I
ANNEXE II
ANNEXE III
ANNEXE IV
ANNEXE V