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q-2, r. 29
- Règlement sur les halocarbures
Table of Contents
Updated to 18 July 2013
CHAPITRE
I
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
SECTION
I
CHAMP D’APPLICATION, OBJET ET INTERPRÉTATION
SECTION
II
NORMES GÉNÉRALES RELATIVES AUX SOURCES D’ÉMISSIONS D’HALOCARBURES
CHAPITRE
II
NORMES PARTICULIÈRES À CERTAINES SOURCES D’ÉMISSION
SECTION
I
DÉFINITIONS
SECTION
II
CERTAINS APPAREILS DE RÉFRIGÉRATION OU DE CLIMATISATION
SECTION
III
APPAREILS DE RÉFRIGÉRATION OU DE CLIMATISATION DE TYPE REFROIDISSEURS
SECTION
IV
APPAREILS DE CLIMATISATION DE CERTAINS VÉHICULES
SECTION
V
EXTINCTEURS
SECTION
VI
MOUSSES PLASTIQUES ET PRODUITS DE MOUSSE PLASTIQUE
SECTION
VII
STÉRILISATION
SECTION
VIII
SOLVANTS
CHAPITRE
III
QUALIFICATION ENVIRONNEMENTALE DE LA MAIN-D’OEUVRE
CHAPITRE
IV
REPRISE ET VALORISATION DES HALOCARBURES ET DE LEURS CONTENANTS
SECTION
I
RETOUR DES HALOCARBURES RÉCUPÉRÉS ET DE LEURS CONTENANTS
SECTION
II
VALORISATION DES HALOCARBURES ET CONTENANTS RÉCUPÉRÉS ET ÉLIMINATION DES CFC ET HALONS
CHAPITRE
V
RAPPORTS ET REGISTRE
SECTION
I
RAPPORTS DE VENTE OU DE DISTRIBUTION
SECTION
II
REGISTRE DES TRAVAUX DE RÉPARATION, D’ENTRETIEN ET DE DÉMANTÈLEMENT
SECTION
III
RAPPORT DE REPRISE ET DE VALORISATION DES HALOCARBURES ET DE LEURS CONTENANTS
CHAPITRE
V.1
SANCTIONS ADMINISTRATIVES PÉCUNIAIRES
CHAPITRE
VI
SANCTIONS PÉNALES
CHAPITRE
VII
DISPOSITIONS DIVERSES ET FINALES
ANNEXE I