Back
Print...
q-2, r. 20
- Règlement sur l’entreposage des pneus hors d’usage
Detailled Table of Contents
Updated to 1 September 2012
SECTION
I
DÉFINITIONS ET CHAMP D’APPLICATION
SECTION
I.1
DISPOSITIONS RELATIVES À L’ENTREPOSAGE PERMANENT DE PNEUS HORS D’USAGE
SECTION
I.2
DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AUX ENTREPRISES DE VALORISATION
SECTION
II
PLAN DE PRÉVENTION D’INCENDIE ET DE MESURES D’URGENCE
SECTION
IV
GARANTIE
SECTION
V
(Abrogée)
SECTION
VI
NORMES D’AMÉNAGEMENT
SECTION
VII
PROTECTION DES BIENS AFFECTÉS À L’ENTREPOSAGE
SECTION
VIII
REGISTRE
SECTION
IX
SANCTIONS
SECTION
X
DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES