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q-2, r. 12
- Règlement sur les déchets biomédicaux
Detailled Table of Contents
Updated to 13 February 2023
SECTION
I
CHAMP D’APPLICATION
SECTION
II
GESTION DES DÉCHETS BIOMÉDICAUX
§
1
Dispositions générales
§
2
Gestion des déchets biomédicaux sur le lieu de leur production
§§
1
Champ d’application
§§
2
Entreposage des déchets biomédicaux sur les lieux de leur production
§§
3
Enlèvement des déchets biomédicaux de leur lieu de production
§
3
Gestion des déchets biomédicaux hors du lieu de leur production
§§
1
Champ d’application
§§
2
Aménagement des lieux
§§
3
Réception des déchets biomédicaux
§§
4
Enlèvement des déchets biomédicaux
§§
5
Fermeture temporaire ou définitive d’une installation de traitement, par désinfection ou incinération, ou d’entreposage de déchets biomédicaux
§
4
Système de transport des déchets biomédicaux
SECTION
III
(Abrogée)
SECTION
III.1
GARANTIE
SECTION
III.2
SANCTIONS ADMINISTRATIVES PÉCUNIAIRES
SECTION
IV
SANCTIONS PÉNALES
ANNEXE I
ANNEXE II
ANNEXE III
ANNEXE IV