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p-38.0001, r. 1
- Règlement sur l’exclusion de certains lieux et de certains moyens de transport ainsi que sur l’exemption de certaines personnes
Table of Contents
Updated to 1 September 2012
SECTION
I
SERVICES DE GARDE EN MILIEU FAMILIAL
SECTION
II
FORMATION DISPENSÉE PAR DES INSTITUTIONS DÉSIGNÉES À L’ARTICLE 1 DE LA LOI
SECTION
III
FORMATION DISPENSÉE PAR SÉCURITÉ NATURE ET LA FÉDÉRATION QUÉBÉCOISE DE TIR
SECTION
IV
LIEUX D’UNE FORÊT DONT DISPOSE UNE INSTITUTION DÉSIGNÉE À L’ARTICLE 1 DE LA LOI
SECTION
V
ACTIVITÉS DE BIATHLON
SECTION
VI
LIEUX D’ENTREPOSAGE ET CHAMP DE TIR
SECTION
VII
UTILISATION DE CERTAINS MOYENS DE TRANSPORT PUBLIC
SECTION
VIII
UTILISATION DE MOYENS DE TRANSPORT NOLISÉ
SECTION
IX
ENTRÉE EN VIGUEUR