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p-30.01, r. 0.2
- Arrêté ministériel concernant les méthodes et les outils de mesure pour l’application du Règlement sur l’intégration de contenu à faible intensité carbone dans l’essence et le carburant diesel
Table of Contents
Updated to 30 December 2021
SECTION
I
DISPOSITION GÉNÉRALE
SECTION
II
MÉTHODE DE CALCUL
SECTION
III
OUTIL DE MESURE DE L’INTENSITÉ CARBONE
SECTION
IV
DISPOSITION FINALE