Back
Print...
p-29, r. 3.3
- Projet pilote relatif à la préparation d’un aliment cuit ayant comme ingrédient du lait cru de chèvre, de brebis ou de bufflonne
Table of Contents
Updated to 14 March 2024
CHAPITRE
I
DISPOSITIONS PRÉLIMINAIRES
CHAPITRE
II
DISPOSITIONS APPLICABLES AU PROJET PILOTE
SECTION
I
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
SECTION
II
DISPOSITIONS RELATIVES À LA PRODUCTION DU LAIT CRU DE CHÈVRE, DE BREBIS OU DE BUFFLONNE
SECTION
III
DISPOSITION RELATIVE À LA PRÉPARATION ET À LA VENTE DE L’ALIMENT
SECTION
IV
DISPOSITIONS PÉNALES
CHAPITRE
III
DISPOSITION FINALE