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p-28, r. 1
- Règlement sur les catégories de producteurs, leur représentation et leur cotisation annuelle à l’Union des producteurs agricoles
Table of Contents
Updated to 1 July 2024
DIVISION
I
CATÉGORIES DE PRODUCTEURS
DIVISION
II
DROIT DE VOTE ET VOTE PAR PROCURATION
DIVISION
III
COTISATION ANNUELLE