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o-7, r. 14.1
- Règlement sur les normes de délivrance et de détention des permis habilitant un optométriste à administrer et à prescrire des médicaments et à dispenser des soins oculaires
Detailled Table of Contents
Updated to 20 June 2018
SECTION
I
DÉLIVRANCE DES PERMIS
SECTION
II
PROGRAMME DE PERFECTIONNEMENT
SECTION
III
DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES