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m-8, r. 9
- Règlement sur les effets et les cabinets de consultation des médecins vétérinaires
Table of Contents
Updated to 1 September 2012
SECTION
I
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
SECTION
II
TENUE, DÉTENTION ET MAINTIEN DES DOSSIERS
SECTION
III
TENUE DES CABINETS DE CONSULTATION
SECTION
IV
DISPOSITION DES EFFETS EN CAS DE CESSATION D’EXERCICE OU DE LIMITATION DU DROIT D’EXERCICE
§
1
Champ d’application
§
2
Cessation définitive d’exercice
§
3
Cessation temporaire d’exercice
§
4
Limitation du droit d’exercice