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m-8, r. 5
- Règlement sur le comité d’inspection professionnelle de l’Ordre professionnel des médecins vétérinaires du Québec
Table of Contents
Updated to 1 September 2012
SECTION
I
DISPOSITION GÉNÉRALE
SECTION
II
COMITÉ D’INSPECTION PROFESSIONNELLE
SECTION
III
CONSTITUTION DU DOSSIER PROFESSIONNEL
SECTION
IV
SURVEILLANCE GÉNÉRALE DE L’EXERCICE DE LA PROFESSION
SECTION
V
ENQUÊTE PARTICULIÈRE SUR LA COMPÉTENCE PROFESSIONNELLE D’UN MÉDECIN VÉTÉRINAIRE
SECTION
VI
RECOMMANDATIONS DU COMITÉ À LA SUITE D’UNE ENQUÊTE PARTICULIÈRE SUR LA COMPÉTENCE PROFESSIONNELLE D’UN MÉDECIN VÉTÉRINAIRE
SECTION
VII
DISPOSITIONS FINALES
ANNEXE I
ANNEXE II