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m-35.1, r. 75.1
- Règlement sur les contributions des producteurs forestiers du Sud du Québec
Table of Contents
Updated to 1 May 2024
DIVISION
I
CONTRIBUTIONS POUR L’ADMINISTRATION DU PLAN CONJOINT DES PRODUCTEURS FORESTIERS DU SUD DU QUÉBEC
DIVISION
II
CONTRIBUTION SPÉCIALE POUR LE FONDS DE RECHERCHE ET DE PROTECTION DES PRODUCTEURS FORESTIERS DU SUD DU QUÉBEC
DIVISION
III
MODALITÉS DE PERCEPTION ET DE RETENUE DES CONTRIBUTIONS