Back
Print...
m-35.1, r. 291
- Règlement sur la production et la mise en marché du dindon
Table of Contents
Updated to 6 March 2024
CHAPITRE
I
ATTRIBUTION DES QUOTAS
SECTION
1
OBLIGATIONS DES PRODUCTEURS
SECTION
2
RÈGLES PARTICULIÈRES AUX PERSONNES MORALES ET AUX SOCIÉTÉS
CHAPITRE
II
TRANSFERT DE QUOTAS
SECTION
1
TRANSFERT PERMANENT
SECTION
2
LOCATION DE QUOTA ET ADMINISTRATION DU BIEN D’AUTRUI
SECTION
3
SUSPENSION DES TRANSFERTS ET DES LOCATIONS
SECTION
4
CHANGEMENT DU LIEU D’EXPLOITATION
CHAPITRE
III
PRODUCTION ET MISE EN MARCHÉ
SECTION
1
MESURES PÉRIODIQUES
SECTION
2
MODALITÉS DE MISE EN MARCHÉ
SECTION
3
(Abrogée).
SECTION
4
AJUSTEMENTS DE CONTINGENTS
CHAPITRE
IV
VÉRIFICATION DE LA PRODUCTION
SECTION
1
ENREGISTREMENT ET LOCATION
SECTION
2
MISE EN MARCHÉ
SECTION
3
ENQUÊTES ET INSPECTIONS
CHAPITRE
V
PÉNALITÉS ADMINISTRATIVES
CHAPITRE
VI
DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
ANNEXE 1
ANNEXE 1.1
ANNEXE 1.2
ANNEXE 2
ANNEXE 3
ANNEXE 4
ANNEXE 4.1
FORMULAIRE D’INTENTION DE PRODUCTION
ANNEXE 5
(Abrogée)
ANNEXE 6
ANNEXE 7
ANNEXE 8
ANNEXE 9
FICHE DE PRODUCTION
Annexe 10
RAPPORT DE PRODUCTION D’OEUFS