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m-35.1, r. 233
- Règlement sur la contribution pour l’application et l’administration du Plan conjoint des producteurs d’œufs de consommation et de poulettes du Québec
Detailled Table of Contents
Updated to 8 September 2019
DIVISION
I
CONTRIBUTIONS GÉNÉRALES
DIVISION
II
CONTRIBUTION DES PRODUCTEURS D’OEUFS D’INCUBATION
DIVISION
III
CONTRIBUTION DES PRODUCTEURS D’OEUFS DESTINÉS À LA FABRICATION DE VACCINS
ANNEXE 1