Back
Print...
m-35.1, r. 233
- Règlement sur la contribution pour l’application et l’administration du Plan conjoint des producteurs d’œufs de consommation et de poulettes du Québec
Detailled Table of Contents
Updated to 18 December 2013
SECTION
I
CONTRIBUTIONS GÉNÉRALES
SECTION
II
CONTRIBUTION DES PRODUCTEURS D’OEUFS D’INCUBATION
SECTION
III
CONTRIBUTION DES PRODUCTEURS D’OEUFS DESTINÉS À LA FABRICATION DE VACCINS
ANNEXE 1