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m-35.1, r. 214.1
- Règlement sur les parts de production et la mise en marché des lapins
Detailled Table of Contents
Updated to 19 March 2014
CHAPITRE
1
DÉFINITIONS
CHAPITRE
2
PARTS DE PRODUCTION
SECTION
I
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
SECTION
II
DÉLIVRANCE ET RETRAIT DE PARTS DE PRODUCTION
§
1
Parts de production attribuées
§
2
Parts de production intérimaires
§
3
Conversion des parts de production intérimaires en parts de production attribuées
§
4
Part de production pour des lapins spécifiques et pour des lapins différenciés
§
5
Producteur-acheteur
§
6
Confirmation annuelle du nombre de parts de production
SECTION
III
VOLUME MIS EN MARCHÉ
SECTION
IV
DEMANDE DE SUSPENSION OU DE RÉDUCTION PAR LE PRODUCTEUR
SECTION
V
RÉSERVE
SECTION
VI
VENTE, LOCATION ET RETOUR
CHAPITRE
3
MISE EN MARCHÉ DES LAPINS
SECTION
I
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
SECTION
II
OFFRE DE VENTE ET CONFIRMATION
SECTION
III
LIVRAISON DES LAPINS
SECTION
IV
PRODUCTEUR-ACHETEUR
SECTION
V
ENTREPOSAGE ET CONGÉLATION
SECTION
VI
PAIEMENT AUX PRODUCTEURS
§
1
Dispositions générales
§
2
Lapins livrés selon la confirmation du Syndicat et à l’intérieur de parts de production
§
3
Lapins hors parts de production
CHAPITRE
4
PÉNALITÉS ET SANCTIONS
CHAPITRE
6
MESURES TRANSITOIRES
ANNEXE 1
ANNEXE 2
ANNEXE 2.1
ANNEXE 3
ANNEXE 3.1
ANNEXE 4
ANNEXE 5
ANNEXE 6