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m-35.1, r. 117.1
- Règlement sur les contributions des producteurs de bois de la région de Québec
Table of Contents
Updated to 8 February 2017
CHAPITRE
1
CONTRIBUTIONS
SECTION
I
Contribution pour l’administration et l’application du Plan conjoint et de ses règlements
SECTION
II
(Abrogée)
SECTION
III
CONTRIBUTION POUR LE FONDS D’AMÉNAGEMENT FORESTIER DES PRODUCTEURS DE BOIS DE LA RÉGION DE QUÉBEC
CHAPITRE
2
MODALITÉS DE PAIEMENT ET DE RETENUE